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Dans cette page, vous trouverez les actualités économiques de la commune de Guissény.
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par la commune de Guissény pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Quel que soit leur montant, la commune doit respecter le Code des marchés publics, qui définit les principes régissant la commande publique à savoir :
A cette fin, une publicité des avis d’appel public à la concurrence est organisée sur ce site, à destination des entreprises et organismes, susceptibles d’être intéressés par l’attribution des marchés de la commune.
Il y a ouverture d’une enquête publique lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages sont susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées.
La liste de ces catégories d’opérations et les seuils ou critères techniques servant à les définir sont fixés par décret. L’enquête publique a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information.|
Transfert dans le domaine communal de la voie privée ouverte à la circulation publique dans le lotissement Seiler |
