Dans cette page, vous trouverez toutes les informations concernant les autorisations.
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Auparavant, il existait 12 types d’autorisations d’urbanisme. Par souci de simplification, il n’en existe plus que 5, qui sont :
- Déclaration Préalable (ex : abri de jardin, clôture, construction <20 m²...)
- Permis de Construire (ex : maison individuelle, construction >20m²...)
- Permis d’Aménager (ex : lotissement, changement d’affectation...)
- Permis de Démolir
- Certificat d’Urbanisme
Les travaux dispensés d’autorisation devront toutefois respecter les règles d’urbanisme. (Rappel : le dossier devra passer par un architecte au-delà de 170 m² de SHON. Ex : une maison d’habitation).
Pour savoir quel imprimé remplir, et comment le compléter :
Notice explicative
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Concernant les clôtures :
Les clôtures
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Déclaration préalable
Imprimé « D.P. » (Déclaration Préalable)
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Imprimé « pièces à joindre »
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Imprimé « demande d’alignement »
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Permis de Construire une Maison Individuelle (ou ses annexes)
Imprimé « P.C.M.I. » (Permis de Construire Maison Individuelle)
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Imprimé « pièces à joindre » dans tous les cas
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Imprimé « pièces à joindre » si démolition
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Permis de Construire et Permis d’Aménager
Imprimé « P.C. » (Permis de Construire -Permis d’Aménager)
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Imprimé « pièces à joindre » Permis d’aménager
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Imprimé « pièces à joindre » Permis de construire
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Permis de Démolir
Imprimé « Permis de Démolir »
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Imprimé « pièces à joindre »
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Permis modificatif
Permis modificatif
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Certificat d’Urbanisme
Imprimé « C.U. » (Certificat d’Urbanisme)
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Note descriptive succincte du projet
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