Livret de famille

Délivrance du livret de famille
 
L’état civil en distingue plusieurs :

• Le livret de famille d’époux
  Il est remis aux nouveaux époux lors de la cérémonie de mariage. Il est ensuite complété de l’acte de naissance des enfants par les Mairies des lieux de naissance de ceux-ci.
• Le livret de famille de parents naturels
  Il est délivré à tous parents naturels qui en font conjointement la demande auprès de la Mairie de résidence ou du lieu de naissance du premier enfant. Il comporte l’extrait d’acte de naissance des parents et des enfants. C’est la Mairie du lieu de naissance du premier enfant qui fournit le livret, même si le livret est demandé auprès de la Mairie du lieu de résidence.
• Le livret de famille de mère ou de père naturel
  Le parent naturel demandeur peut obtenir un livret de père ou de mère naturelle auprès de la Mairie de naissance du premier enfant ou auprès de sa Mairie de résidence qui transmet la demande à celle-ci.

Délivrance d’un second livret de famille
 
Il sera demandé lorsque le précédent aura été volé ou perdu ou lorsque le demandeur aura un intérêt légitime à le faire (ex : en cas de divorce). A l’instar du premier livret de famille la Mairie qui aura délivré le premier livret de famille délivrera le second.
 
Livret de famille à des personnes étrangères
 
Lorsque les actes qui concernent des personnes étrangères sont détenus en France, il leur sera délivré un livret de famille. Les enfants nés à l’étranger pourront figurer sur le livret de famille à condition que l’acte de naissance les concernant ait été déposé préalablement au Service Central de l’état-civil de Nantes.
Quand le livret de famille est étranger, il sera possible d’y apposer l’extrait d’acte de naissance des enfants si ceux-ci sont nés en France.
 
Mise à jour
 
Attention ! Chacun a l’obligation de mettre à jour son livret de famille (ex : en cas de divorce, de reconnaissance, de décès etc.).
 
Toute personne qui continue à utiliser un livret de famille qu’elle sait ne plus être à jour peut se rendre coupable de certaines infractions pénales.