A Guissény, la collecte des informations s’est déroulée du 20 janvier au 20 février 2005
Deux modes de recensement
La population de la France se compose de 2 catégories :
Depuis 2004, chaque catégorie est recensée différemment :
A partir de cet échantillon, le chiffre exact de la population française sera établi plus précisément par l’INSEE que par un recensement complet des deux catégories de population.
A partir de fin 2008, les chiffres précis de la population seront donc connus tous les ans. D’ici là, c’est le recensement de 1999 qui sert de base aux diverses statistiques de l’INSEE.
Votre réponse est importante. Pour que les résultats du recensement soient de qualité, il est indispensable que chaque personne enquêtée remplisse les questionnaires qui lui sont fournis par les agents recenseurs. Participer au recensement est un acte civique.
Aux termes de la loi du 7 juin 1951, c’est également une obligation.
Utilité du recensement
Un recensement précis de la population est indispensable car plus de 200 textes législatifs ou réglementaires font référence à la population légale. Quelques exemples d’utilisation des chiffres de la population : création de crèches, d’hôpitaux, d’écoles, de routes, de moyens de transport, de pharmacie, etc. Le nouveau recensement de la population, appelé égaiement recensement rénové, a été créé par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 puis a été complété par divers décrets et arrêtés.
En conséquence, il est indispensable que chacun réponde de façon exhaustive aux bulletins déposés par les agents recenseurs. Ces réponses revêtent un caractère obligatoire mais ont également un intérêt d’ordre public et une utilité pour les statistiques de l’INSEE (emploi, conditions de logement, etc).
Documents à remplir
Les documents déposés dans chaque logement sont la feuille de logement et les bulletins individuels, un pour chaque personne au foyer. Les agents recenseurs les déposent directement aux intéressés et répondent à leurs interrogations éventuelles. Ils déposent ces questionnaires à l’heure de disponibilité des résidants, même le soir tard ou le samedi, et reviennent ultérieurement les chercher après avoir pris rendez-vous avec eux.
Néanmoins, si les personnes recensées ne veulent pas remettre directement leurs formulaires à l’agent recenseur, elles peuvent les déposer en mairie ou les envoyer directement à l’INSEE. Lorsque l’agent recenseur ne trouve pas une adresse, par exemple, si le bâtiment a été détruit, il remplit une fiche d’adresse non enquêtée. Si les habitants du logement sont absents pour une longue durée et/ou injoignables, il remplit, par contre, une fiche d’adresse non enquêtée avec des renseignements recueillis auprès du gardien ou des voisins. Auparavant, il insiste à plusieurs reprises et dépose une cartelette avec des indications pour le joindre ou joindre la mairie.
Agents recenseurs
Chaque agent recenseur est porteur d’une carte professionnelle, fournie par l’INSEE, comportant sa photo et la signature de Monsieur le Maire. Au dos de la carte se trouve l’indication des dispositions de la loi du 7 juin 1951 sur le secret en matière de statistique. Celle-ci indique notamment que tout manquement au secret professionnel exigé de toutes les personnes ayant connaissance de renseignements sur la vie personnelle et familiale des personnes recensées est passible de sanctions prévues à l’article 226-13 du code pénal (1 an de prison, 15000 euros d’amende).
Ils sont encadrés par le coordonnateur communal. Un superviseur de l’INSEE aide celui-ci en cas de besoin.