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Carte d’identité

Carte d’identité

Qui ?
 
La demande doit être faite par l’intéressé. Même le mineur doit venir (empreinte de l’index gauche) avec un de ses parents si les parents sont mariés ou avec le parent qui a l’autorité parentale si les parents ne sont pas mariés ou sont divorcés.
 
Où ?
 
Vous pouvez effectuer votre demande de carte nationale d’identité à la mairie.
 
Documents à fournir

  • 2 photos d’identité récentes et identiques (de face, fond clair, tête nue, sans inscriptions au dos). Les photos peuvent être en couleur ou en noir et blanc.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance ou le livret de famille des parents, excepté en cas de renouvellement d’une carte d’identité sécurisée (plastifiée).
  • Un justificatif de domicile (factures EDF, eau, téléphone, titre de propriété, bail de location, etc.) de moins de 3 mois ainsi que sa photocopie.
    Si la personne est hébergée ou encore chez ses parents, par exemple, il convient que l’hébergeant fournisse une attestation (indiquant que l’hébergé est domicilié chez lui depuis plus de 3 mois) ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une pièce d’identité, tout cela accompagné des photocopies correspondantes. Par contre l’hébergeant n’a pas besoin de se présenter au guichet.
  • La CNI précédente est à restituer, sauf en cas de première demande. Elle peut être cependant laissée à l’intéressé(e) contre un engagement de la restituer lors de la remise de la nouvelle CNI.
  • En cas de demande de CNI consécutivement à un vol ou à une perte, il faut fournir l’original de la déclaration de vol ou de perte établie par le commissariat ou la gendarmerie.
    Néanmoins, si la demande de CNI est faite en même temps que la déclaration de perte, cette dernière peut se faire en mairie.
  • Lorsque la CNI est demandée pour la première fois ou lorsque la demande est consécutive à un vol, il convient également de produire un justificatif d’identité avec photo et sa photocopie (passeport, permis de conduire, carte d’identité de fonctionnaire ou de militaire, ou carte d’invalidité).

Pièces complémentaires à fournir
 
Pour une femme :

  • Si elle est mariée, elle doit fournir son livret de famille et sa photocopie, page mariage, ou une copie d’acte de mariage.
  • Si elle est veuve, elle doit fournir son livret de famille et sa photocopie, page mariage et page décès de l’époux, ou une copie d’acte de mariage et une copie d’acte de décès de l’époux.
  • Si elle est divorcée, elle doit fournir son livret de famille et sa photocopie, page mariage avec la mention de divorce ou une copie d’acte de mariage avec la mention de divorce. Dans le cas où elle a gardé son nom d’épouse, elle doit produire la justification de cette autorisation (la grosse du jugement de divorce, l’autorisation manuscrite de l’ex-époux légalisée en Mairie du domicile de celui-ci).
  • Si elle est mariée à un français né à l’étranger, elle doit fournir le livret et sa photocopie, page mariage, ainsi qu’un justificatif de la nationalité Française de l’époux (CNI en cours de validité, certificat de nationalité française, etc.).
  • Si elle est mariée à un étranger, elle doit fournir son livret de famille et sa photocopie page mariage ainsi qu’un justificatif de sa nationalité française qui permette de vérifier qu’elle n’a pas répudié la nationalité française. Ce justificatif peut être un certificat de nationalité française, mais aussi son acte de naissance récent qui indique qu’elle n’a pas répudié la nationalité française.

Pour un enfant :

  • Si les parents sont mariés, il conviendra de fournir le livret de famille accompagné des photocopies des pages mariage et acte de naissance de l’enfant.
  • Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, il faudra, de même, le livret de famille accompagné des photocopies de la page parent et de la page enfant. Dans ce cas, la demande doit être faite par le parent qui détient l’autorité parentale. Celui-ci devra avoir reconnu l’enfant avant l’âge d’un an. La preuve en sera donnée par l’examen du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant voire par l’enregistrement d’une déclaration des deux parents devant le greffier en chef du tribunal de Grande Instance ou une décision du juge aux affaires familiales.
  • Si les parents sont divorcés, il conviendra de produire la grosse du jugement définitif de divorce (1ère et dernière page + page concernant l’autorité parentale) indiquant qui a l’autorité parentale.

Pour une personne née en France mais dont un parent, au moins, est né à l’étranger :

  • un seul parent est né à l’étranger, l’acte de naissance du demandeur ou le livret de famille de ses parents prouvera sa nationalité française.
  • si les deux parents sont nés à l’étranger, il faudra produire soit l’ancienne CNI plastifiée soit un certificat de nationalité française.

Pour une personne née à l’étranger de parents nés à l’étranger :

  • le Certificat de Nationalité Française et sa photocopie sont nécessaires.

Pour une personne qui vient d’acquérir la nationalité française :

  • il est nécessaire de fournir soit un certificat de nationalité française, l’original de l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration paru au journal officiel ou l’exemplaire de la déclaration acquisitive de la nationalité française enregistrée par le juge d’Instance.

Coût et validité
 
La CNI est délivrée gratuitement et elle a une validité de 10 ans.
 
N.B. : L’ancienne CNI doit être restituée mais si la personne souhaite la garder jusqu’au retrait de la nouvelle CNI., elle doit fournir une photocopie de son ancienne carte.