Elections

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
 
Où ?
 
S’adresser à la mairie
 
Inscription sur les listes électorales
 
Les inscriptions d’office
 
Les jeunes gens qui atteignent l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales de leur domicile réel, néanmoins ils doivent justifier des autres conditions prescrites par la loi pour être électeurs. La Mairie leur demande donc par courrier de justifier de leur identité, de leur nationalité et de leur domicile. Si cela se justifie par un changement de lieu d’habitation, ils peuvent demander une inscription sur la liste électorale d’une autre commune.
 
NB : Les jeunes gens qui atteignent 18 ans entre le 28 février et la date du scrutin sont également inscrits d’office. Ils reçoivent simplement un courrier et, si celui-ci n’est pas retourné par la Poste, ils sont inscrits sans fournir de justificatifs.
 
Les inscriptions sur demande
 
Les personnes qui ont leur domicile dans la commune depuis peu, celles qui y ont une résidence réelle et continue depuis au moins 6 mois, les personnes (et leur conjoint) qui sont inscrites depuis plus de 5 ans au rôle d’une des contributions directes communales ont le droit de demander leur inscription sur la liste électorale de la commune.
 
Les militaires de carrière et les Français établis hors de France peuvent demander leur inscription dans leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile ou de leur dernière résidence, celle où a été inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs descendants au premier degré.
 
Les inscriptions sur demande sont recevables en Mairie toute l’année jusqu’au dernier jour de décembre inclus. Les demandes d’inscription sont déposées par les intéressés directement ou sont adressées par lettre recommandée, de préférence. Elles peuvent être également présentées par un mandataire porteur d’une procuration signée, sur papier libre, indiquant les noms et prénoms du mandant et du mandataire. Il est conseillé aux personnes qui veulent s’inscrire de ne pas attendre le mois de décembre afin d’éviter les longues files d’attente au guichet.
 
Pour s’inscrire, il convient de présenter une pièce d’identité et un justificatif de nationalité Française ainsi qu’un justificatif de domicile ou un certificat du percepteur, pour les personnes qui s’inscrivent en tant que contribuables.

• Les pièces d’identité peuvent être, entre autres, une carte nationale d’identité, un passeport, un permis de conduire etc.
• La preuve de la nationalité Française doit être une carte d’identité en cours de validité ou un certificat de nationalité Française. Le passeport en cours de validité peut être également accepté. En cas d’absence d’une de ces pièces, il convient de contacter le service des élections de la Mairie qui sera en mesure d’indiquer les documents à présenter.
• La preuve du domicile est apportée par la production d’une carte d’identité ou d’un passeport à l’adresse de la personne, d’une quittance d’eau, d’électricité de téléphone, d’un bulletin de paie, d’un titre de pension etc. L’électeur qui est hébergé chez quelqu’un, même si ce sont ses parents, doit fournir une attestation de l’hébergeant, un justificatif de domicile de celui-ci et sa pièce d’identité.
• La qualité de contribuable, quant à elle, peut se prouver par la production d’un certificat du percepteur ou d’un avis d’imposition de 5 années consécutives. N.B. L’électeur qui vient de s’inscrire sur la liste électorale n’a pas à se préoccuper de sa radiation sur la liste électorale de sa précédente commune, cela se fait automatiquement.

La participation des électeurs européens communautaires à l’élection des représentants Français au Parlement Européen et aux élections municipales est subordonnée à l’inscription des intéressés sur une liste électorale complémentaire spécifique à chaque élection car un électeur peut très bien souhaiter participer à une élection mais pas à une autre.
 
Pour s’inscrire, l’électeur communautaire devra fournir une pièce d’identité (la carte de séjour convient) et un justificatif de domicile. Il remplira également en Mairie une déclaration indiquant, entre autres, qu’il n’est pas privé du droit de vote dans son pays et n’exercera son droit de vote qu’en France.
 
Radiation des listes électorales
 
Dans certains cas la commission électorale peut radier un électeur de la liste électorale. Par exemple lorsque la carte électorale est revenue en Mairie faute d’avoir pu être distribuée à l’adresse portée sur la liste électorale. Avant de radier un électeur de la liste électorale, la commission administrative électorale opère quelques investigations afin de s’assurer de la réalité du départ de la commune de l’électeur (ex : vérification qu’il n’est plus contribuable dans la commune).
 
L’électeur radié peut faire appel auprès du Tribunal d’instance de cette décision qui est affichée chaque année à partir du 10 janvier en Mairie sur le tableau rectificatif. Le délai ouvert pour les réclamations est de 10 jours.
 
Vote
 
Les électeurs des communes de plus de 5000 habitants doivent présenter au Président du bureau de vote, au moment du vote, en même temps que la carte électorale, un titre d’identité. Il est à noter que la présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire ; son défaut ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de vote par un électeur qui justifie de son identité.
 
Le vote par procuration
 
De nouvelles dispositions ont assoupli les conditions de vote par procuration pour les électeurs ne pouvant être présents dans leur commune ou ne pouvant se déplacer lors des scrutins.
 
La procuration est désormais établie sur la foi d’une attestation sur l’honneur par écrit dans laquelle l’électeur absent ou empêché indique les raisons de son empêchement (congés, déplacement, obligations professionnelles...). Il n’y a plus besoin de fournir de pièces justificatives autres que cette déclaration sur l’honneur. Vous avez la possibilité de télécharger un modèle de déclaration sur l’honneur sur le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr (rubrique : élections).
 
Pour établir cette procuration, vous devez vous rendre, muni d’une pièce d’identité et de cette déclaration sur l’honneur, sans aucune obligation d’être accompagné de votre mandataire :

• soit au Commissariat de police ??
• soit au Tribunal d’Instance de ??
• soit à la Gendarmerie nationale de ???

Le mandataire et le mandant doivent obligatoirement être électeurs dans la même commune (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote). Le mandataire ne peut recevoir plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
 
Nous vous conseillons d’effectuer les démarches le plus tôt possible pour que l’électeur qui votera à votre place, et la mairie puisse recevoir cette procuration dans les délais impartis.
 
N.B. Le vote par correspondance a été supprimé par la loi du 31 décembre 1975.