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Acte de décès

Acte de décès

Où ?

A la mairie

Comment ?
 
Les copies intégrales d’actes de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
 
N.B. : Par courrier, il convient de fournir, outre la lettre de demande, les mêmes renseignements et les mêmes documents photocopiés ainsi qu’une enveloppe timbrée avec l’adresse du requérant.