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Mariage

Mariage

Quand ?
 
Le jour est choisi par les futurs époux. Il peut être fixé dès la remise des certificats prénuptiaux en Mairie. Les époux peuvent ensuite changer leur date de mariage après que les publications ont été faites. Le jour choisi ne doit pas être un dimanche ou un jour férié. Le choix de l’heure appartient à l’officier d’état-civil en tenant compte, dans la mesure du possible, du souhait des époux.
 
Qui ?
 
Les futurs époux peuvent être Français ou étrangers, ils doivent avoir au moins 18 ans. Les mineurs doivent avoir l’autorisation du procureur de la République pour motif grave. Les futurs époux ne doivent pas avoir un lien de parenté trop proche. Le mariage est possible entre cousins germains, mais seulement sur autorisation du Président de la République entre oncle et nièce ou tante et neveu. Même si un mariage a été dissous par divorce, il n’est pas possible d’épouser son ex belle-mère ou son ex beau-père. Les futurs époux doivent être, préalablement à leur mariage, célibataires, divorcés ou veufs. Conditions de capacité juridique, en cas de tutelle ou de curatelle, obtenir les autorisations correspondantes. Etre célibataire ou libre de toute précédente union matrimoniale, absence entre les époux de liens de parenté ou d’alliance.
 
Où ?
 
Dans la Mairie du lieu de domicile ou de résidence d’un des époux. Si c’est un lieu de résidence, il faut que le futur époux y soit domicilié depuis au moins un mois à la date de la publication du mariage
 
Quels documents apporter ?
 

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait avec filiation pour chacun des époux, de moins de trois mois.
  • Une attestation sur l’honneur et des justificatifs de domicile pour chaque époux (bail locatif ou titre de propriété ou dernier avis d’imposition ou de non-imposition + une facture de moins de 3 mois : EDF-GDF, téléphone fixe, quittance de loyer ou relevé de charges de syndic).
  • une photocopie de pièces d’identité pour les époux et les témoins />
  • Pour les personnes de nationalité étrangère, un certificat de coutume et, éventuellement, un certificat de capacité matrimoniale seront demandés. Selon la nationalité, l’acte de naissance devra être apostillé ou légalisé par les autorités consulaires.
     

Attention ! Les futurs époux doivent venir remettre leur dossier ensemble. Aucun dossier incomplet ne sera accepté.

NB : En cas de mariage religieux, celui-ci doit obligatoirement intervenir après le mariage civil. La preuve du mariage civil (ex : certificat de célébration civile) doit être remise aux autorités religieuses qui encourraient une lourde sanction pénale si elles célébraient le mariage religieux avant que le mariage civil ait été célébré.
 
Opposition à mariage
 
Qui peut former opposition ?

  • La personne engagée par mariage avec une des parties contractantes.
  • Le père, la mère (même si les contractants sont majeurs) ou, à défaut, un aïeul, une aïeule.
  • S’il n’y a aucun ascendant, le frère, la soeur, l’oncle, la tante, la cousine ou le cousin germain, peuvent également former opposition si la personne est mineure, si elle n’a pas d’ascendants et si le conseil de famille n’a pas donné son consentement. Sinon il faut invoquer l’état de démence d’un des futurs époux. Dans ce cas, il convient à l’opposant de provoquer la mise sous tutelle ou sous curatelle de la personne pour que l’opposition soit recevable.
  • Le tuteur ou le curateur après convocation et accord d’un conseil de famille si le contractant est mineur ou en état de démence.
  • Le Procureur de la République.

NB : Le droit d’opposition n’est pas ouvert à un concubin, à un fiancé ou à un ex-époux.
 
Dans quels cas former opposition ?
 
Age insuffisant, défaut des consentements nécessaires, absence de consentement libre d’un des futurs époux, bigamie...
 
Sous quelles formes le faire ?
 
Par voie d’huissier avant le mariage, y compris le jour même, à chacun des futurs époux et à l’officier d’état-civil qui célèbre le mariage ou à l’un de ceux qui ont procédé aux publications aux lieux de domicile ou de résidence des futurs époux. Auquel cas, celui-ci en informe son collègue.
Par courrier ou directement lors de la cérémonie mais dans ces cas la protestation ne vaut pas opposition. L’officier d’état-civil peut célébrer le mariage (surtout s’il n’y a pas suspicion sérieuse de l’existence d’un empêchement à mariage), il est simplement recommandé qu’il sollicite les instructions du Procureur de la République. Celui-ci fait procéder à une enquête si l’existence d’un empêchement dirimant lui apparaît.
 
N.B. Lorsque l’opposition est rejetée par le Tribunal de Grande Instance puis, éventuellement, la Cour d’Appel, les opposants autres que les ascendants pourront être condamnés à des dommages et intérêts.