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Dans cette page, vous trouverez toutes les informations concernant la réforme de l’urbanisme.
Depuis le 1er octobre 2007, la réforme du Code l’Urbanisme est entrée en application clarifiant les formalités et imposant l’utilisation de nouveaux formulaires. Cette réforme, issue de l’arrêté du 11 septembre 2007, modifie les procédures relatives aux certificats d’urbanisme, permis de construire et autorisations d’urbanisme.
La réforme vise à atteindre trois grands objectifs :